Le XRP et la réglementation
Aucun grand cryptoactif n'a vu son statut juridique débattu en public de façon aussi approfondie que le XRP. Voici ce qui s'est réellement passé, ce que cela a tranché et ce que cela n'a pas tranché.
Ceci n'est pas un avis juridique. Cette page résume des faits rapportés publiquement, à titre de compréhension générale. La réglementation change et diffère d'un territoire à l'autre. Pour toute décision ayant des conséquences financières ou fiscales, consultez un professionnel qualifié dans votre pays.
Pourquoi le XRP est devenu un cas d'école
L'histoire du XRP en faisait un candidat évident à un débat sur les valeurs mobilières. L'offre a été créée d'un seul coup et attribuée en grande partie à une société, cette société a vendu du XRP pendant des années pour financer son développement, et elle a fait la promotion d'un écosystème où le XRP avait un rôle. Le droit américain des valeurs mobilières demande si une opération équivaut à un contrat d'investissement — de l'argent investi dans une entreprise commune avec une attente de profits tirés des efforts d'autrui — et ces faits appelaient la question.
En décembre 2020, la SEC a poursuivi Ripple et deux de ses dirigeants, affirmant que les ventes de XRP constituaient des offres de valeurs mobilières non enregistrées. Plusieurs plateformes américaines ont suspendu ou retiré la négociation du XRP pendant l'instance, ce qui explique que la disponibilité de l'actif aux États-Unis ait paru différente durant une période.
La distinction retenue par le tribunal
Le jugement sommaire de 2023 n'a pas tranché la question en étiquetant le jeton. Il a examiné la manière dont le XRP avait été vendu. Les ventes directes à des acheteurs institutionnels, négociées par contrat et en connaissance des plans de Ripple, ont été traitées comme des contrats d'investissement. Les ventes exécutées de façon programmatique dans les carnets d'ordres des plateformes, où acheteur et vendeur ne se rencontraient jamais et où l'acheteur pouvait ignorer à qui il achetait, ont été analysées autrement.
Ce cadre d'analyse est l'enseignement durable, et il dépasse largement le XRP : un même actif peut être vendu d'une manière qui constitue une offre de valeurs mobilières et d'une manière qui n'en constitue pas une. Cela veut dire aussi que les titres annonçant qu'un tribunal a jugé que « le XRP n'est pas une valeur mobilière » sautent la nuance qui a fait tout le travail.
Où en est l'acheteur
En pratique, le XRP est de nouveau largement disponible sur les plateformes réglementées américaines, et il s'est négocié sans interruption sur les grandes plateformes du Canada et de l'Australie. L'incertitude qui subsiste ne porte pas sur votre droit d'en acheter, mais sur la façon dont la catégorie d'actifs sera réglementée à l'avenir — législation, règles des autorités et pratique répressive continuent toutes d'évoluer, dans chacun des territoires que nous couvrons.
Par territoire
États-Unis
Les plateformes s'enregistrent comme entreprises de services monétaires et doivent appliquer la vérification d'identité et des programmes de lutte contre le blanchiment. La cryptomonnaie est traitée comme un bien pour l'impôt fédéral, de sorte que les cessions sont généralement à déclarer.
Plateformes agréées aux États-Unis →Canada
Les plateformes de négociation de cryptoactifs doivent s'inscrire auprès des autorités provinciales en valeurs mobilières et de CANAFE. La cryptomonnaie est généralement traitée comme une marchandise, les cessions étant imposées comme gain en capital ou comme revenu d'entreprise selon l'activité.
Plateformes agréées au Canada →Australie
Les plateformes d'échange de monnaies numériques s'enregistrent auprès d'AUSTRAC et doivent vérifier l'identité de leurs clients. L'ATO considère la cryptomonnaie comme un actif soumis à l'impôt sur les gains en capital (CGT), de sorte que la vendre, l'échanger ou la dépenser déclenche typiquement un gain en capital.
Plateformes agréées en Australie →Que faire concrètement
- Utilisez une plateforme agréée. L'enregistrement impose des obligations de garde, d'information et de déclaration. C'est la réduction de risque la moins coûteuse à votre portée.
- Tenez des registres dès le premier achat. Date, montant, prix et frais. Reconstituer un prix de revient des années plus tard est pénible, et les frais viennent généralement en déduction de votre gain.
- Attendez-vous à une vérification d'identité. Les règles de lutte contre le blanchiment la rendent obligatoire. Une plateforme qui vous laisse acheter des montants significatifs sans elle est un signal d'alerte, pas une commodité.
- Ne confondez pas un jugement avec une garantie. La clarté juridique sur des ventes passées ne dit rien du prix futur ni des règles futures.
Questions fréquentes
Est-il légal d'acheter du XRP ?
Aux États-Unis, au Canada et en Australie, acheter et détenir du XRP par l'intermédiaire d'une plateforme enregistrée est légal. Ce qui varie d'un territoire à l'autre, c'est la classification de l'actif en matière de valeurs mobilières et de fiscalité, et la liste des plateformes autorisées à vous servir.
Sur quoi portait l'affaire SEC ?
En décembre 2020, la Securities and Exchange Commission américaine a poursuivi Ripple, affirmant que ses ventes de XRP étaient des offres de valeurs mobilières non enregistrées. La question juridique centrale n'était pas de savoir si le XRP est un jeton, mais si certaines ventes de celui-ci étaient des contrats d'investissement.
Le tribunal a-t-il dit que le XRP n'est pas une valeur mobilière ?
Le jugement de 2023 a établi une distinction fondée sur la manière dont le XRP était vendu, plutôt que de déclarer l'actif lui-même valeur mobilière ou non. Les ventes à des acheteurs institutionnels avertis, sous contrat, ont été traitées différemment des ventes programmatiques anonymes sur les plateformes. Cette distinction — le contexte de la vente compte — est la partie dont la portée dure.
Dois-je payer de l'impôt quand j'achète du XRP ?
Acheter avec de la monnaie fiduciaire n'est généralement pas en soi un événement imposable, mais vendre, échanger ou dépenser l'est habituellement, et les règles diffèrent selon les pays. Conservez la trace de chaque achat, frais compris, et prenez conseil localement — cette page n'est pas un conseil fiscal.
Les plateformes d'échange de XRP sont-elles réglementées ?
Les grandes plateformes qui servent les États-Unis, le Canada et l'Australie opèrent sous des régimes d'enregistrement ou d'agrément qui imposent la vérification d'identité, des programmes de lutte contre le blanchiment et des déclarations. C'est pourquoi toute plateforme sérieuse demande une pièce d'identité avant de vous laisser acheter.
Achetez sur une plateforme réglementée
Nous ne listons que les plateformes qui servent votre pays, et nous les classons selon le XRP que vous recevez une fois tous les frais déduits.